Politique de Confidentialité (RGPD)
La protection de vos données est au cœur des engagements de Phoenix Investigations. En raison de la
nature des activités d’investigation et de généalogie, l’agence traite l’ensemble des données à caractère
personnel dans le respect le plus strict des réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur
la Protection des Données (RGPD n°2016/679) et la Loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Phoenix Investigations, représentée par Aurelie Coraboeuf .
Contact : contact@phoenix-investigations.fr
2. Nature des données collectées
A. Données collectées via le site internet
Lorsque vous utilisez notre site internet (notamment via le formulaire de contact), nous collectons les données que vous acceptez de nous transmettre : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et les informations textuelles fournies dans le corps de votre message.
B. Données traitées dans le cadre des missions (Enquêtes et Généalogie)
Dans le cadre de l’exécution des mandats d'investigation ou de recherches généalogiques, l'agence est amenée à collecter et traiter des données relatives à des tiers (personnes physiques cibles, ayants droit, parents, etc.). Ces données peuvent inclure : état civil, coordonnées, filiation, éléments patrimoniaux, habitudes de vie ou éléments de preuve photographiques/vidéos. Aucune donnée personnelle ne sera collectée sans votre consentement.
3. Base légale et Finalités du traitement
Le traitement des données par Phoenix Investigations repose sur les bases légales suivantes :
- L'exécution contractuelle : Pour la gestion de la relation client, l’établissement des devis, des contrats de mandat et la réalisation des recherches demandées par le client.
- L'intérêt légitime : Pour la recherche de preuves et d'informations nécessaires à la défense des droits en justice de nos clients (fondement juridique de l'activité d'agent de recherches privées).
- L'obligation légale : Pour le respect des obligations fiscales, comptables et déontologiques imposées parle CNAPS.
4. Confidentialité et Destinataires des données
Phoenix Investigations est soumise au secret professionnel absolu en vertu de l'article L. 621-1 du Code de la sécurité intérieure et des dispositions du Code pénal. Les données collectées sont strictement confidentielles et ne sont jamais vendues, louées à des fins commerciales.
Les seuls destinataires des données sont :
- Le dirigeant de Phoenix Investigations dans le cadre de la réalisation de la mission.
- Le client mandant (uniquement par le biais du rapport d'enquête final, confidentiel et remis en main propre ou de manière sécurisée).
- Les autorités judiciaires ou professionnels du droit (avocats, huissiers) sur requête ou pour les besoins de la procédure.
5. Durée de conservation des données
- Données des prospects/formulaire de contact : 5 ans maximum après le dernier échange.
- Données clients : 5 ans maximum
- Cookies : 13 mois maximum
6. Vos Droits au titre du RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données personnelles.
Note importante concernant les enquêtes : En application des dispositions de la CNIL et de l'intérêt légitime lié à la recherche de preuves dans le cadre d'un contentieux judiciaire, les droits d'accès et d'opposition des personnes faisant l'objet d'une investigation légitime peuvent être valablement restreints ou différés afin de préserver la finalité même de l'enquête et la confidentialité des procédures judiciaires associées.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l'agence par écrit à : contact@phoenix-investigations.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).