Mentions Légales
En vigueur au 28 mai 2026, la présente page régit les mentions légales du site internet disponible à l’adresse
suivante : phoenix-investigations.fr
1. Édition du site
Le présent site internet est édité par :
Phoenix Investigations, Entreprise Individuelle.
Siège social : 16 Rue Alsace Lorraine, 76000 Rouen.
Numéro SIRET : 999 569 841 000 11.
Immatriculation :
Registre National des Entreprises (RNE).
Téléphone : 07 60 38 91 03
Adresse e-mail : contact@phoenix-investigations.fr
Directeur de la publication : Aurélie Coraboeuf.
2. Activité réglementée & Agréments
L’activité d'Agent de Recherches Privées (Détective privé) exercée par Phoenix Investigations est une profession libérale fortement réglementée, soumise au Code de la sécurité intérieure (Livre VI, Titre II) et placée sous le contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), établissement public sous tutelle du Ministère de l'Intérieur.
- Autorisation d'exercice de l'établissement : AUT-076-2125-01-22-20261019515 (délivrée par le CNAPS).
- Agrément de dirigeant : AGD-076-2030-12-30-20250968095 (délivré par le CNAPS).
- Carte professionnelle de l'enquêteur : CAR-076-2030-12-03-20250968095 (délivrée par le CNAPS).
L'autorisation d'exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.
3. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Conformément aux obligations légales, l’entreprise Phoenix Investigations est titulaire d’un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle obligatoire, couvrant l’ensemble de ses activités d'investigations privées et de recherches généalogiques :
- Assureur : MATMUT
- Numéro de police de contrat : 980 0044 27826 H 30
4. Hébergement du site
Le site internet est hébergé par : OVHcloud
Raison sociale : OVH SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (numéro unique gratuit depuis un poste fixe) ou +33 9 72 10 10 07 depuis l'étranger.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, structure générale, logos, images, icônes, graphismes) est la propriété exclusive de Phoenix Investigations, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.